Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour but de décrire notamment les conditions de participation aà l’application LE VRAI SONDAGE (ci-après le « LE VRAI SONDAGE ») et la manière dont les informations personnelles des utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’ Utilisateur ») sont utilisées et protégées.
En devenant membre du L’ application LE VRAI SONDAGE, l’ Utilisateur accepte notamment que la société INDEPENDENT MIND – société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 4 rue Raymond Chomel 59610 FOURMIES , immatriculée à
Valenciennes sous le numéro 893 539 254 000 19 – stocke, traite et utilise les informations qu’il lui a soumis conformément aux présentes CGU.
En tout état de cause, pour adhérer au L’application LE VRAI SONDAGE, l’ Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU et à les accepter expressément.
Objectifs du L’application LE VRAI SONDAGE
L’ application LE VRAI SONDAGE est constitué d’ utilisateurs Français. Ces utilisateurs peuvent répondre à
des sondages d’actualités (50 a 120 par mois) via l’application en ligne sur
des sujets internationaux, nationaux, locaux, culture et sport, écologie,
consommation .
Intervenants a L’application LE VRAI SONDAGE
L’application LE VRAI SONDAGE est créé par la SAS INDEPENDENT MIND.
Independent Mind est en charge de la commercialisation des résultats de sondages
Pour en savoir plus sur Le vrai sondage : www.levraisondage.fr
Conditions de participation au L’application Le vrai sondage
L’application LE VRAI SONDAGE est géré par INDEPENDENT MIND.
L’application LE VRAI SONDAGE est ouvert à tous les citoyens Français âgés de 18 ans au jour de l’adhésion à L’application LE VRAI SONDAGE, et plus. Les mineurs de 15 ans à 17 ans devront avoir obtenus au préalable de l’adhésion à l’application LE VRAI SONDAGE l’autorisation de leur représentant légal.
Pour participer au L’application LE VRAI SONDAGE, le Utilisateur doit disposer d’une adresse email , d’un smartphone et d’un accès à Internet (pour répondre aux enquêtes en ligne).
L’Utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois et de manière totalement volontaire.
L’inscription au L’application LE VRAI SONDAGE est totalement gratuite mais elle ne permet pas de devenir Utilisateur automatiquement, Le vrai sondage pouvant refuser l’inscription, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Une seule inscription par personne est autorisée.
Lors de l’inscription au L’application LE VRAI SONDAGE, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles, telles que des données socio-démographiques y compris des informations confidentielles (cf. § Données collectées). Ces informations doivent être exactes et à jour. L’Utilisateur est ainsi encouragé à signaler rapidement à le vrai sondage tout changement.
L’Utilisateur s’engage à :
Répondre de son plein gré et loyalement aux sondages qui’ l’intéresses dans L’application LE VRAI SONDAGE ; respecter l’étendue des droits accordés dans les présentes ; ne pas divulguer à tout tiers (y compris dans son cercle de famille et à ses amis) tous les éléments (questionnaires, contenu des questionnaires [images, illustrations, logos, prototypes, tests…]…) qu’ils soient ou non confidentiels soumis aux Utilisateurs dans le cadre du L’application LE VRAI SONDAGE ; préserver la confidentialité de son code d’identification (identifiant et mot de passe) et prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun tiers n’ait accès à ces éléments ; informer immédiatement Independent Mind en cas de vol, perte ou utilisation illicite de son identifiant et/ou du mot de passe.
Création du compte et mot de passe
Pour accéder au site Internet le vrai sondage et répondre aux enquêtes, il est
demandé aux membres du l’application de s’identifier par un nom d’utilisateur
et un mot de passe.
En cas de perte/vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, de nouveaux
identifiants seront transmis au Utilisateur selon les modalités décrites dans
la FAQ.
Parrainage
Au cours de l’adhésion au L’application LE VRAI SONDAGE, l’Utilisateur pourra
être invité à parrainer ses amis et/ou proches en renseignant leur(s)
adresse(s) mail et en ayant obtenu au préalable leur accord.
Propriété intellectuelle
Dans le cadre du L’application LE VRAI SONDAGE, le Utilisateur pourra avoir
accès à tout type de contenus (documents, dessins, articles de presse,
illustrations, titres d’articles de presse, photographies, logos, vidéos,
podcasts…) qui sont des droits de propriété intellectuelle (ci-après les
« Droits de Propriété Intellectuelle ») protégés au titre du code de
la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des
dessins et modèles, droit voisins…), et qui appartiennent à des tiers. En cas
d’exploitation, reproduction, représentation, et/ou adaptation des Droits de Propriété
Intellectuelle sans l’autorisation préalable du titulaire de ces droits, la
sanction de contrefaçon peut être encourue.
A ce titre, le Utilisateur s’engage expressément à ne pas exploiter,
reproduire, représenter, procéder à des extraits totalement ou partiellement,
utiliser, réutiliser, modifier, adapter, arranger, corriger, traduire,
incorporer, diffuser, vendre, céder tout ou partie et/ou communiquer en dehors
du stricte cadre du L’application LE VRAI SONDAGE les Droits de Propriété
Intellectuelle.
Données collectées
Lorsque le Utilisateur accepte de devenir membre du L’application LE VRAI
SONDAGE, collecte les informations
suivantes afin de pouvoir l’identifier : nom, prénom, adresse électronique,
sexe, code postal, commune de résidence, âge, profession. Ces informations
servent à créer son profil. Le vrai sondage utilise ces informations afin
d’informer les Utilisateurs des enquêtes en cours ou à les tenir au courant
d’initiatives particulières. Les informations sexe, code postal, commune de
résidence, âge et profession sont utilisées à des fins de structuration du l’application
et d’analyses statistiques.
Lors du recrutement au L’application LE VRAI SONDAGE puis à chaque enquête, les
Utilisateurs répondent à un questionnaire incluant notamment des questions
relatives à leur profil de citoyen.
Lorsque les Utilisateurs répondent à une enquête, Independent Mind collecte
également les informations suivantes : type de navigateur, système
d’exploitation, la date/l’heure de connexion à l’enquête concerné et le point
d’arrêt au sein de l’enquête si celle-ci n’est pas intégralement complétée. Independent
mind utilise ces informations pour analyser les tendances et pour gérer les
enquêtes efficacement.
En consentant aux présentes CGU, l’Utilisateur accepte les modalités de
collecte et de stockage précédemment évoquées.
Utilisation des Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, mobile ou
tablette) du Utilisateur lors de sa visite d’un site ou de la consultation
d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à sa
navigation et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur,
mobile ou tablette).
Les cookies sont gérés par son navigateur internet et seul l’émetteur d’un
cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont
contenues.
A quoi servent les cookies déposés sur le site de Independent Mind?
L’application LE VRAI SONDAGE utilise la technique des « cookies » pour
les raisons suivantes :
Ces informations de navigation traitées par les cookies pourront être associées à d’autres informations issues des questionnaires à des fins d’études statistiques.
Les choix concernant les cookies
Gérer vos paramètres de cookies dans votre navigateur
Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le
bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet
général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis
cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez le ou les
Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient
cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour
retourner sur Internet.
Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône
du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ;
dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et
cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies
que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.
Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le
bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre
qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez
sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous
souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout
effacer.
Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur
l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page,
cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité,
cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les
cookies :
sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données
cliquez sur Cookies et données de site, puis passez la souris sur
le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle
droit, ou cliquez sur Tout supprimer.
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individuellement.
Utilisation des données collectées
Les données collectées lors de chaque enquête seront combinées puis analysées
de façon agrégée par Independent Mind pour produire des rapports d’études sous
forme statistique. Independent Mind ne reçoit que des résultats anonymisés, ne
contenant aucune donnée personnelle.
Les réponses individuelles ne sont jamais rendues publiques ou publiées. Aucune
donnée personnelle ne sera divulguée à des tiers à des fins de marketing ou de
publicité ni à des fins promotionnelles.
Protection des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs font l’objet d’un traitement informatique et sont accessibles aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs missions. Elles sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles des Utilisateurs sont sécurisées au sein d’une base de données qui n’est accessible que par un nombre restreint d’employés de Independent Mind .
Independent Mind adopte les normes industrielles de protection des informations personnelles qui lui sont confiées, tant pendant la transmission que lors de la réception. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique n’est fiable à 100 %. Dès lors, bien que Independent Mind s’efforce par tous les moyens commercialement acceptables de protéger les données personnelles des Utilisateurs, Independent Mind ne peut pas garantir la sécurité absolue.
Toutes les informations que les Utilisateurs remettent à Independent Mind sont susceptibles d’être transmises à ou mises à la disposition de sous-traitants de Independent Mind qui procéderont au traitement de certaines de ces données pour le compte de Independent Mind. Les données seront traitées au sein de l’Espace Economique Européen.
Tous les sous-traitants de Independent Mind sont tenus de se conformer aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » relative à la protection des données personnelles, et à utiliser ces données personnelles exclusivement pour le(s) but(s) convenu(s) avec Independent Mind.
Pour le bon fonctionnement du L’application LE VRAI SONDAGE, Independent Mind peut être amenée à travailler avec d’autres sous-traitants.
Les données sont cryptées lorsque Independent Mind ou ses sous-traitants les stocke ou les transmette.
Limitation de responsabilité
Independent Mind et ses sous-traitants ainsi que Independent Mind ne pourront
en aucun cas être tenus responsables de toute destruction accidentelle des
données du Utilisateur due à une mauvaise utilisation de ses identifiants, à un
défaut de sauvegarde par le Utilisateur, à une défaillance du matériel ou du
système d’exploitation utilisé par le Utilisateur.
En tout état de cause, ils ne pourront en aucun cas être tenus responsables si
les questionnaires ne sont pas alimentés en données ou ne sont pas mis à jour
régulièrement.
Independent Mind et ses sous-traitants ainsi que Independent Mind ne pourront
en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects ou incidents
revendiqués par le Utilisateur, y compris notamment pour perte de données,
interruption d’utilisation ou disponibilité des données, résultant d’un
manquement aux présentes, d’une fausse déclaration ou d’une négligence grave,
ainsi que des failles de la sécurité des équipements et accès internet utilisés
par le Utilisateur.
Exonération de responsabilité
Le Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un
service en ligne, et en particulier reconnaître :
qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au
regard des temps de réponse ;
qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que
les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau
informatique lui permettent l’accès à son compte ;
qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des
éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout
autre moyen électronique ;
que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut
connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande
passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions
de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous
autres événements indépendant de la volonté de Independent Mind et de ses
sous-traitants à venir.
Independent Mind et ses sous-traitants ainsi que de Independent Mind ne peuvent
être tenues responsables de l’inexactitude des informations contenues dans les
questionnaires. Toute remarque concernant l’inexactitude des données pourra
être relayée par le Utilisateur vers lvs@levraisondage.fr
La responsabilité de Independent Mind et de ses sous-traitants ainsi que de Independent
Mind ne pourra en aucune manière être recherchée par le Utilisateur pour les
dommages directs ou indirects que le Utilisateur pourrait subir résultant de
l’impossibilité de répondre aux questionnaires.
Comment nous contacter
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux
Fichiers et aux Libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits ou obtenir plus d’informations : lvs@levraisondage.fr
Mise à jour des données personnelles
Pour mettre à jour le profil de l’Utilisateur (code postal, adresse email, mot
de passe, etc.), : lvs@levraisondage.fr
Désinscription du L’application LE VRAI SONDAGE
Les Utilisateurs peuvent refuser à tout moment de répondre à une enquête
spécifique ou décider de ne plus faire partie du L’application LE VRAI SONDAGE.
Les Utilisateurs qui souhaitent résilier leur adhésion au L’application LE VRAI
SONDAGE peuvent contacter à tout moment Independent Mind par courriel lvs@levraisondage.fr en précisant
leurs nom, prénom, adresses électronique et postale et l’objet de la
demande.
En cas de non-participation répétée aux enquêtes et/ou en cas de motifs graves,
informations fausses, inexactes, périmées ou de nature à induire en erreur Independent
Mind(fraude, violation des CGU…), le Utilisateur pourra être supprimé du L’application
LE VRAI SONDAGE.
Modification des CGU
Independent Mind peut modifier la teneur des présentes conditions générales
d’utilisation à tout moment. Dès lors, il convient de consulter régulièrement
les conditions générales d’utilisation. Independent Mind publiera un avis de
modification des conditions générales d’utilisation sur la page d’accueil. Les
modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en
vigueur trente (30) jours après leur publication. Toutefois, les modifications
spécifiques à une nouvelle fonctionnalité ou les modifications apportées pour
des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement.
Si un Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions
générales d’utilisation, il doit avertir Independent Mind à l’adresse mail
suivante : lvs@levraisondage.fr Il ne sera plus
en conséquence Utilisateur.
En cas de conflit entre ces conditions d’utilisation et des conditions
d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.
Durée
Les présentes CGU prennent effet à compter de leur mise à disposition et
pendant toute la durée du L’application LE VRAI SONDAGE.
Résiliation
Independent Mind se réserve le droit de résilier les présentes, sans délai.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit
français.
En cas de litiges, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège de Independent
Mind.